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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Acceptation des conditions 
1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et Sarl L’ATELIER  gérant le site « procouteaux.com», les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 
1.2 Le client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la commande et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. 

2. Produits 
2.1 En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. 

3. Commande et réserve de propriété
3.1 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme faisant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. 
3.2 La vente ne sera conclue qu'à la réception du paiement complet. ProCouteaux confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous aurez communiquée. 
3.3 ProCouteaux se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
3.4 Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ProCouteaux ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer les produits. 

4. Livraison
4.1 La livraison prendra effet à la réception effective du paiement.
4.2 La livraison est effectuée par transporteur, le choix de celui-ci diffère selon le pays de destination.
4.3 En cas de défauts apparents, vous bénéficiez d'un droit de retour dans les conditions prévues à l'article 6.  
4.4 Pour toute commande inférieur à 30 € HT et dont le volume et/ou le poids ne sont pas conséquent, ProCouteaux se réserve le droit de vous faire parvenir votre colis par le transporteur de son choix, en envoie direct dans votre boite aux lettres, sans signature. 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 3 jours, pour une livraison en France et de 7 jours, pour une livraison en Europe, pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 

5. Transport
5.1 Les frais de port sont calculés forfaitairement. Tous les envois en France ou à l'étranger sont effectués par transporteur. 
Les frais d'emballage et de manutention sont supportés par ProCouteaux: ils vous sont offerts gracieusement. 
5.2 Plusieurs délais d'acheminement sont indiqués par les transporteurs. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. 
5.3 Le prix du transport est calculé au forfait lors de votre commande. Il apparaîtra au moment où vous sélectionnerez le pays de destination dans votre bon de commande. 
5.4 Délais de transports : Les délais de transport annoncés (voir votre bon de commande) s'appliquent à partir du moment où la commande a été transmise au transporteur. Le week-end et les jours fériés doivent être ajoutés aux délais de transport annoncés. 
5.5 Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. 

6. Conformité des produits
6.1 Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, il vous appartient de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits concernés. ProCouteaux procèdera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison à l’adresse ci-dessous. 

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31190 MIREMONT
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6.2 Toute réclamation formulée hors de ce délai ne sera pas acceptée.

7. Rétractation
7.1 Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des articles pour exercer votre droit de rétractation. 
7.2 En cas d'échange ou de remboursement, il y a lieu de le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Merci de le faire à l'adresse ci-dessous : 

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7.3 En cas d'exercice du droit de rétractation, ProCouteaux remboursera les sommes versées, sans frais, à l'exception des frais de retour du produit qui reste à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit. 
7.4 Conformément à l'article L.121-20-2 N°3 du code de la consommation, les articles gravés ne sont ni repris, ni échangés. 

8. Prix
8.1 Tous les prix sont mentionnés en euros et sont assujettis à la TVA française en vigueur au moment de la commande. 
8.2 Le prix mentionné sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
8.3 Les prix indiqués sur votre confirmation de commande comprennent : le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport des produits. 
8.4 Pour les produits expédiés en dehors de la Communauté Européenne, les prix sont facturés hors taxes. Dans ce cas, les droits de douane et autres taxes ne sont pas du ressort de ProCouteaux.

9. Paiement
9.1 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 
9.2 Le prix facturé est celui indiqué sur votre confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
9.3 Le paiement s'effectue: 
1/ - En ligne : au moyen du système de paiement sécurisé de ProCouteaux.
Avec le paiement sécurisé, la sécurité des transactions est traitée sur toute la chaîne internaute : banque, commerçant, cryptage SSL et sécurité des serveurs. Nous avons choisi l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet, qui permet de protéger et crypter toutes vos informations personnelles. 
2/ Par courrier adressé à : 


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Le paiement peut alors être effectué : 
• par chèque bancaire libellé à l'ordre de ProCouteaux ;
• par mandat ou virement. Numéros de compte sur simple demande. 
Dans le cas de paiement par mandat, virement ou chèque, la commande sera préparée et expédiée après réception effective du paiement. 

10. Protection des informations nominales
10.1 Les informations nominales vous concernant sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. En l'absence de ces renseignements, la commande ne peut être validée et honorée. 
10.2 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. A cet effet, il vous suffit de nous en faire la demande, en mentionnant vos nom, prénom et adresse, soit directement en ligne, soit par courrier adressé à : 

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11. Litiges
11.1 Le présent contrat est soumis au droit français. 
11.2 ProCouteaux ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 
11.3 La responsabilité de ProCouteaux sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. 
11.4 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer son problème. 
11.5 En cas de litige, le client s'adressera en priorité à ProCouteaux pour obtenir une solution amiable. 
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : 
• que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, 
• que l'acheteur utilise les articles achetés de façon normale. 
11.6 A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

12. Garantie
12.1 En cas de défaut de la marchandise, vous bénéficiez de la garantie des défauts de conformité du bien au contrat (articles L.211-1 du suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). 

13. Propriété intellectuelle
13.1 La totalité des textes, commentaires, logos et images présentés sur le site de ProCouteaux sont réservés, pour le monde entier, au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue (produits listés, descriptions, prix, graphismes, images, textes, photographies) de ProCouteaux est interdite. 
13.2 Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre de nos partenaires, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite. 


14. Respect de la vie privé
14.1 ProCouteaux s'engage à ne jamais communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre consentement préalable. 
14.2 Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de ProCouteaux et ne peuvent être communiquées à d’autres destinataires sauf par acceptation de votre part. 
14.3 Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à ProCouteaux via notre formulaire
14.4 Afin de nous protéger contre d'éventuels comportements indélicats, nous avons mis en place les mesures suivantes : 
• Lors des transactions, nous procédons à l'enregistrement de votre adresse IP, ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle confirme votre engagement contractuel. 
• Toute tentative de fraude, quel qu'en soit le montant ou l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. Dans ce cas, l'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Procureur de la République pour enquête. 

15. Informations légales

Sarl L’ATELIER

ProCouteaux
Code APE : 4789 Z
Siret : 533-752-374-000-25
N° TVA IC : FR 49-533-752-374
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France
Tél : 05.61.78.77.58
Port : 06.72.11.11.51


16. Clause de sauvegarde
16.1 Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

PROCOUTEAUX 4 Voie Héra ZI Pompignal 31190 MIREMONT Tél : 05.61.78.77.58 Mail : contact@procouteaux.com
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